C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

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32. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour accompagnant l’avis de convocation sont discutés.
D. 1434-92, a. 32.